Statuts de la Société Marocaine d’Anesthésie,d’Analgésie et de Réanimation (SMAR)

Vous pouvez télécharger le statut ici.


Titre I : Construction et buts de la société
Article 1 :

Il est fondé à la date du 17 Mars 1984, conformément au Dahir n° 1-58-376 du 15 Novembre 1958 et tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 Avril 1973 et les lois en vigueur, la société marocaine d’anesthésie, d’analgésie et de réanimation().

C’est une association scientifique formée par les membres du personnel médical exerçant dans les services de réanimation, blocs opératoires ou toute autre structure offrant des soins d’anesthésie, d’analgésie ou de réanimation.


Article 2 :
La société marocaine d’anesthésie, d’analgésie et de réanimation a pour objectifs de :

  • Promouvoir et développer l’exercice de l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation, ainsi que toutes les disciplines relevant de la compétence des médecins anesthésistes réanimateurs tel que la médecine d’urgence, la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs, la gestion du risque périopératoire et la sécurité anesthésique.
  • Favoriser les échanges dans les domaines cités ci-dessus avec les autres sociétés savantes.
  • Organiser des manifestations scientifiques à caractère national et international : conférences, séminaires, réunions d’experts, ateliers, tables rondes, congrès …
  • Elaborer des référentiels, recommandations, protocoles, normes, algorithmes et supports scientifiques se rapportant à l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation.
  • Promouvoir l’enseignement et la recherche dans les domaines de l’anesthésie, l’analgésie et de la réanimation en partenariat avec les autres sociétés scientifiques concernées.
  • Promouvoir la publication de périodiques, l’édition d’ouvrages et de fascicules et la mise en oeuvre d’un site internet de la société.
  • Développer des partenariats nationaux, régionaux et internationaux dans ces domaines.
  • Représenter un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics nationaux et des instances internationales.


Article 3 :
Le siège social de la SMAR est fixé au siège de la société marocaine des sciences médicales, hôpital Avicenne, Rabat.


Titre II : Composition
Article 4 :

La société se compose de membres titulaires, de membre associés, de membre honoraires et de membre correspondants.


Article 5 :
Sont membres titulaires, les spécialistes en Anesthésie, en réanimation ou dans des domaines se rapportant à l’anesthésie et la réanimation de nationalité marocaine, qui déclarent adhérer au présent statut par une demande écrite adressée au bureau de la société.


Article 6 :
Sont membre associés les médecins anesthésistes et/ou réanimateurs étrangers exerçant au Maroc ainsi que les médecins et biologistes manifestant leur intérêt pour les travaux de la société.


Article 7 :
Peuvent être membres honoraires les personnes ayant rendu un service à la société ou contribué à promouvoir l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation à Maroc.


Article 8 :
Sont membres correspondants, les médecins étrangers n’exerçant pas au Maroc et contribuant à promouvoir l’anesthésie, l’Analgésie et la réanimation.


Article 9 :
Seuls les membres titulaires et associés à jours de leur cotisation ont voix délibérative. Ils peuvent faire partie des commissions et prendre part aux élections.
Seuls les membres titulaires peuvent faire partie du bureau.
Les membres correspondants ne prennent pas part au vote.


Article 10 :

  1. La qualité de membre se perd par :
  2. Démission
  3. Décès
  4. Refus de payer la cotisation annuelle
  5. Radiation pour motifs graves prononcés après un vote au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents.


Titre III : Administration
Article 11 :

La société est administrée par un conseil d’administration de vingt-quatre membres au plus. Les membres du conseil d’administration sont comme suit :

  •  Les membres ès-qualités :

o les anciens présidents de la société marocaine d’anesthésie, d’analgésie et de réanimation
o les présidents des comités permanents et du collège Marocain d’Anesthésie et de Réanimation (Board) (voir article 17)

  •  Les autres membres sont élus au cours l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Sont électeurs et éligibles les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’élection a lieu à bulletin secret et à la majorité des votants présents.
Le renouvellement des postes se fait selon le rythme suivant :

  •  En cas de perte de qualité de membre ès-qualité, son remplacement se fait automatiquement par son successeur
  •  En cas de départ d’un membre élu du conseil d’administration, il est procédé lors des élections suivantes, à son remplacement pour la durée restante de son mandat.

Tous les membres élus sont rééligibles, pour un maximum de deux mandats successifs.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires de l’association. Il a à connaître de toutes les questions intéressant l’association et dispose des fonds constituant l’actif de l’association.


Article 12 :
Le conseil d'administration élit un bureau composé de sept membres :

  • Un président.
  • Deux vices présidents.
  • Un secrétaire général.
  • Un secrétaire général adjoint.
  •  Un trésorier.
  • Un trésorier adjoint.

L’élection du bureau a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours, lors de la séance du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale élective. Le nouveau bureau entre en fonction dès son élection.
Le président n’est éligible à cette fonction que s’il a été membre du conseil d’administration pendant au moins un mandat.
Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 3 ans.
Le président est rééligible pour un maximum de deux mandats non consécutifs.
Les autres membres du bureau sont rééligibles pour un maximum de deux mandats pouvant ou non être consécutifs.


Article 13 :
Le conseil d’administration a la possibilité de nommer des « chargés de mission » dont le rôle est de l’éclairer sur un sujet précis.


Article 14 :
Le président dirige les affaires de l’association, représente l’association en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ou privées et avec les tiers. Il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale qu’il préside. Il est assisté dans sa tâche par les deux vice-présidents. Il contre signe avec le trésorier les engagements de dépenses.
Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des séances qu’il signe avec le président. Il est dépositaire des archives, enregistre les candidatures et les admissions, s’occupe de la correspondance et des convocations, organise avec le bureau les réunions scientifiques et en assure les comptes-rendus. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire général adjoint.
Le trésorier est responsable des fonds de l’association. Il est chargé du recouvrement des cotisations. Il règle et contresigne les dépenses ordonnancées par le Président et donne quittance de toute somme reçue. Il rend compte de la gestion financière de l’association chaque année à l’assemblée générale. Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.


Article 15 :
Le conseil d’administration se réunit sur invitation du secrétaire général, du président, ou des 2/3 de ses membres au moins une fois par an, et toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Sont associés aux travaux du conseil d’administration pour les questions qui les concernent des représentants élus issus des différentes commissions.
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau ne sont pas rémunérées.


Article 16 :
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Elle est composée des membres à jour de leur cotisation. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est porté sur convocation adressée par le secrétaire général, au moins quinze jours à l’avance aux membres de la société.
L’assemblée générale ordinaire a pour objets :

  • Prendre connaissance du compte-rendu de gestion du conseil d’administration.
  • Approuver les comptes de l’exercice précédent.
  • Procéder à l’élection des présidents puis des membres des comités de la société une fois leur mandat expirés.
  • Procéder au renouvellement des membres du conseil d’administration à l’expiration de son mandat.

Les membres peuvent s’y faire représenter en donnant procuration écrite à l’un des membres de l’association.
Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents. Le quorum nécessaire à la validité de l’Assemblée Générale est le quart des membres inscrits, présents ou représentés. Le bureau doit soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par le dixième des membres actifs, adressée par écrit au Secrétaire Général, cinq jours au moins avant la date de la réunion.
L’assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres actifs de la société.


Article 17 :
La société marocaine d’anesthésie d’analgésie et de réanimation comporte des comités :

  • Le comité scientifique.
  • Le comité des référentiels.
  • Le comité communication et organisation du congrès national.

Chaque comité est composé de 5 membres, élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale à la majorité des présents. Il est procédé à l’élection du président de comité puis des membres du comité. L’élection des autres membres du conseil d’administration se fait à la suite de l’élection des comités.
Les comités peuvent associer au besoin des personnes ressources pour la réussite de leurs missions.


Article 18 :
Le Collège ou Board marocain d'anesthésie-réanimation (CMAR) est une entité académique ayant pour objectifs :

  • Organisation et harmonisation de l'enseignement de la spécialité au niveau national ainsi que son adéquation avec les besoins de la pratique professionnelle.
  • Standardisation nationale de la formation initiale des médecins généralistes concernant le secourisme, les urgences, la réanimation et la douleur dans le cadre de la nouvelle réforme des études médicales.
  • Maintien des compétences en anesthésie-réanimation en post gradué : accréditation, certification, rectification, formation médicale continu et développement professionnel continu.
  •  Intervention dans le cadre de missions transversales avec différentes interfaces (universités, ministères, fédérations, conseil de l'ordre des médecins) sur les thèmes sus cités.


Article 19 :
La création de clubs scientifiques au sein de la société marocaine d’anesthésie d’analgésie et de réanimation est possible et doit être validée par le conseil d’administration
L’élection des bureaux des clubs se fait selon le règlement intérieur de chaque club.
Titre IV : Ressources de la société


Article 20 :
Les recettes de l’association se composent de :

  • Cotisations et souscriptions de ses membres. Le Conseil d’Administration fixe chaque année le montant de la cotisation.
  • Subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
  • Dons et legs.
  • Produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
  • Produits des prestations.
  • Produit des ventes et des rétributions pour services rendus.
  • Ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

 

Titre V : Dissolution, dépôt légal et litiges
Article 21 :

Le statut ne peut être modifié que par une assemblée générale réunie à cet effet sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif à un ou plusieurs organismes analogues.


Article 22 :
Le bureau est chargé de faire le dépôt des statuts, des noms, prénoms et domicile des membres du bureau.
Ce dépôt doit être renouvelé à chaque changement dans l’administration ou des statuts de la société dans le mois qui suit les élections. Tous pouvoirs sont donnés au président et au secrétaire général porteur d’un exemplaire des présents statuts, pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt.


Article 23 :
Une commission de résolution des conflits est composée du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général et de trois membres élus chaque année au sein du conseil d’administration et du président précédent. Elle a pour rôle de trancher les litiges au sein de l’association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.



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